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Nouveau règlement Machines à partir du 20 janvier 2027 : qu’est-ce qui change pour vos machines ?

  • 17 novembre 2026

Le 20 janvier 2027, la législation change pour tous ceux qui construisent, importent ou distribuent des machines. À partir de cette date, le règlement Machines (UE) 2023/1230 s’applique et l’actuelle directive Machines 2006/42/CE, qui fixait les règles depuis 2009, disparaît.

Pour qui met une machine sur le marché européen, c’est aussi le moment de vérifier un élément petit mais légalement obligatoire : la plaque signalétique CE.

Que doit mentionner votre plaque signalétique CE selon le nouveau règlement Machines ? Qu’est-ce qui reste identique et qu’est-ce qui s’ajoute ? Dans ce blog, nous faisons le point pour vous.

 

Peu de temps ? Voici les points essentiels :

  • La date est fixée. Le règlement Machines est obligatoirement applicable à partir du 20 janvier 2027. Il n’y a pas de période pendant laquelle la directive et le règlement coexistent.
  • Les données de base restent. La désignation de la machine, la série ou le type, l’année de construction, le numéro de série et le marquage CE figurent toujours sur la machine.
  • Les coordonnées numériques s’ajoutent. En plus du nom et de l’adresse postale, vous mentionnez désormais en tant que fabricant votre site internet, votre adresse e-mail ou un autre point de contact numérique.
  • La notice peut être numérique. À condition que la machine indique comment l’utilisateur peut la consulter.
  • Visible, lisible et indélébile. Cette exigence reste valable pour le marquage CE ainsi que pour les autres marquages sur la machine.

 

Qu’est-ce que le règlement Machines et à partir de quand s’applique-t-il ?

Le règlement Machines (UE) 2023/1230 est la loi européenne qui fixe les exigences de santé et de sécurité pour les machines, les produits connexes et les quasi-machines. Il remplace la directive Machines 2006/42/CE et est obligatoirement applicable à partir du 20 janvier 2027.

Le règlement a été publié le 29 juin 2023. Les fabricants et les autres opérateurs économiques ont ensuite disposé de 42 mois pour se préparer.

Deux éléments sont importants à retenir :

  • Pas de période transitoire où vous pouvez choisir. Il n’y a pas de période de coexistence : à partir du 20 janvier 2027, seul le nouveau règlement s’applique.
  • Un règlement s’applique directement. Une directive devait encore être transposée par chaque État membre dans sa propre législation. Le règlement s’applique de la même manière dans tous les États membres, sans marge pour une application divergente.

 

Que doit mentionner une plaque signalétique CE selon le nouveau règlement Machines ?

Une plaque signalétique CE est la plaque apposée sur une machine, sur laquelle le fabricant indique les données d’identification légalement obligatoires et le marquage CE. Le règlement Machines énumère ces données à l’article 10 et à l’article 24.

Selon l’article 10, paragraphes 5 et 6, et l’article 24, la machine porte au minimum les éléments suivants :

  • La désignation de la machine ou du modèle.
  • La série ou le type.
  • L’année de construction : l’année au cours de laquelle le processus de fabrication a été achevé.
  • Le numéro de lot ou de série, ou un autre élément d’identification existant.
  • Les données du fabricant : nom, raison sociale ou marque déposée, et adresse postale.
  • Un point de contact numérique : site internet, adresse e-mail ou autres coordonnées numériques.
  • Le marquage CE, suivi dans certains cas du numéro d’identification de l’organisme notifié.

Si la taille ou la nature de la machine ne le permet pas, ces données peuvent figurer sur l’emballage ou dans un document d’accompagnement. Pour la plupart des machines, une plaque signalétique CE reste la manière la plus simple de tout rassembler clairement au même endroit.

Selon le type de machine, d’autres données s’ajoutent. Les machines mobiles mentionnent par exemple la puissance nominale en kilowatts et la masse en kilogrammes (annexe III, point 3.6.2).

Les machines de levage indiquent la charge maximale d’utilisation (annexe III, point 4.3.3). Et si une machine est conçue pour une atmosphère explosible, cela doit également être mentionné (annexe III, point 1.7.3).

 

Qu’est-ce qui reste identique et qu’est-ce qui est nouveau ?

L’essentiel de la plaque signalétique reste reconnaissable. Si vous disposez aujourd’hui d’une plaque correcte, vous ne repartez donc pas de zéro. Il y a toutefois trois points à vérifier.

 

1. Les coordonnées numériques du fabricant

C’est le changement le plus visible. Le règlement veut faciliter la communication entre les fabricants, les autorités de surveillance et les utilisateurs. C’est pourquoi les fabricants et les importateurs doivent mentionner, en plus de leur adresse postale, un site internet, une adresse e-mail ou d’autres coordonnées numériques. L’adresse précise un lieu unique où le fabricant peut être contacté, dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs et les autorités de surveillance du marché.

 

2. L’importateur figure lui aussi sur la machine

Vous importez des machines provenant de l’extérieur de l’Union européenne ? Vous mentionnez alors, en tant qu’importateur, votre propre nom, raison sociale ou marque déposée, votre adresse postale et vos coordonnées numériques sur la machine ou, si ce n’est pas possible, sur l’emballage ou dans un document d’accompagnement. En pratique, cela peut se faire avec une plaque pour machine supplémentaire à côté de la plaque signalétique du fabricant.

 

3. Le renvoi vers la notice numérique

La notice d’instructions peut désormais être fournie sous format numérique. Cela s’accompagne toutefois de conditions, que vous trouvez à l’article 10, paragraphe 7 :

  • La machine indique comment accéder à la notice d’instructions numérique.
  • L’utilisateur peut imprimer, télécharger et enregistrer la notice.
  • La notice reste accessible en ligne pendant la durée de vie prévue de la machine et pendant au moins dix ans après sa mise sur le marché.
  • Si l’utilisateur le demande au moment de l’achat, le fabricant fournit gratuitement la notice sur papier dans un délai d’un mois.

Le règlement ne prescrit pas la manière d’apposer ce renvoi. Un code QR est un choix évident.

L’important est que le code reste lisible aussi longtemps que la machine est en service. Une plaque QR en aluminium ou en inox, ou un code QR placé directement sur la plaque signalétique elle-même, est alors une solution logique. Pour les environnements moins exigeants, une étiquette avec code QR peut également suffire.

Envie de voir à quoi peut ressembler un code QR sur votre machine ?

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Visible, lisible et indélébile : qu’est-ce que cela signifie en pratique ?

Le marquage CE doit être apposé sur la machine de manière visible, lisible et indélébile (article 24, paragraphe 1). L’annexe III, point 1.7.3, impose la même exigence aux autres marquages sur la machine.

Une plaque signalétique qui pâlit, se détache ou devient illisible à cause des produits de nettoyage après quelques années n’est donc plus conforme. Si les données du fabricant manquent ou sont incomplètes, le règlement parle de non-conformité formelle et un État membre peut exiger que vous y remédiez.

C’est précisément pour cela que, chez Aluscreen, nous imprimons les données non pas sur mais dans l’aluminium. L’encre se trouve dans la couche d’anodisation, qui est ensuite scellée. Aucune couche d’encre ne repose donc sur la surface, où elle pourrait s’user ou se détacher.

Pour savoir comment cela fonctionne précisément, lisez notre blog :
Pourquoi imprimer dans l’aluminium vaut mieux qu’imprimer dessus.

Le matériau le plus adapté dépend de l’environnement dans lequel votre machine sera placée :

 

Checklist : votre plaque signalétique CE est-elle prête pour le 20 janvier 2027 ?

La fédération technologique néerlandaise FME reprend la mise à jour du marquage CE et de la plaque signalétique comme étape dans son plan par étapes pour le règlement Machines (en néerlandais). Ces cinq questions vous permettent de vérifier votre propre plaque :

  1. Toutes les données d’identification y figurent-elles ? Désignation ou modèle, série ou type, année de construction et numéro de série.
  2. Vos coordonnées sont-elles complètes ? Nom, raison sociale ou marque déposée, adresse postale ainsi qu’un site internet ou une adresse e-mail.
  3. Vous travaillez avec une notice numérique ? La machine indique alors comment l’utilisateur peut la consulter.
  4. Vous êtes importateur ? Vos données figurent alors aussi sur la machine.
  5. Tout reste-t-il lisible ? Même après des années d’utilisation, de nettoyage et d’intempéries.

Cette checklist ne remplace pas votre propre évaluation de la conformité. En tant que fabricant, vous déterminez quelles données sont obligatoires pour votre machine sur la base du règlement et des normes que vous appliquez. Nous veillons à ce que ces données figurent sur la plaque de façon correcte, durable et dans les délais.

 

Vos plaques signalétiques en ordre à temps avec Aluscreen

Depuis plus de 35 ans, nous fabriquons des plaques signalétiques CE pour les constructeurs de machines, dans notre propre usine en Belgique. Impression, gravure et finition se font sous un même toit, sans intermédiaires. Nous livrons ainsi rapidement, pour les petites comme pour les grandes séries.

Votre mise en page existante doit être adaptée aux nouvelles données ? Transmettez-nous votre plaque ou votre dessin actuel et dites-nous dans quel environnement la machine sera placée. Nous examinons alors ensemble quel matériau et quelle technique conviennent le mieux.

N’hésitez pas à prendre contact avec Gaëlle ou demandez directement un devis :

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Questions fréquentes sur la plaque signalétique CE et le règlement Machines

 

À partir de quand le règlement Machines s’applique-t-il ?

Le règlement Machines (UE) 2023/1230 est obligatoirement applicable à partir du 20 janvier 2027. À partir de cette date, il remplace entièrement la directive Machines 2006/42/CE. Il n’y a pas de période pendant laquelle les deux coexistent.

 

Dois-je remplacer la plaque signalétique des machines existantes ?

Non. Les machines mises sur le marché avant le 20 janvier 2027 conformément à la directive Machines ne doivent pas être réévaluées. Cela change lorsqu’une machine subit une modification substantielle : celui qui effectue cette modification est alors considéré comme fabricant.

 

Un code QR sur la plaque signalétique est-il obligatoire ?

Non. Un code QR n’est pas obligatoire. Si vous travaillez avec une notice d’instructions numérique, vous devez toutefois indiquer sur la machine comment la consulter (article 10, paragraphe 7). Un code QR sur la plaque signalétique ou sur une plaque QR séparée est une manière pratique de le faire.

 

La notice d’une machine peut-elle être entièrement numérique ?

Oui, la notice d’instructions peut être fournie sous format numérique. L’utilisateur doit pouvoir l’imprimer, la télécharger et l’enregistrer, et elle doit rester disponible en ligne pendant au moins dix ans. Si l’utilisateur le demande au moment de l’achat, il reçoit gratuitement la notice sur papier dans un délai d’un mois. Pour les machines susceptibles d’être utilisées par des utilisateurs non professionnels, les informations de sécurité essentielles restent obligatoires sur papier.

 

Qui est responsable du contenu de la plaque signalétique CE ?

Le fabricant de la machine. En établissant la déclaration UE de conformité, le fabricant assume la responsabilité de la conformité de la machine au règlement (article 21, paragraphe 4). Aluscreen produit la plaque sur la base des données que vous fournissez et réfléchit avec vous au matériau, à la technique et à la lisibilité.

 

Quel matériau choisir pour une plaque signalétique CE ?

Cela dépend de l’environnement. L’aluminium dans lequel on imprime est indélébile, résistant aux rayures et adapté à la plupart des applications industrielles. L’inox est indiqué pour les environnements heavy-duty ou les exigences d’hygiène strictes. Une étiquette autocollante peut suffire là où une plaque ne peut pas être fixée.

 

Sources


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Que ce soit en termes de technique, de matériel ou de conception, nous recherchons la meilleure solution pour atteindre vos objectifs.

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